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PRIME DE FONCTIONS ET DE RESULTATS
Deux arrêtés poursuivent la mise en place de la prime de fonctions et de résultats dans les
administrations de l’Etat. Le premier prévoit l’extension de la prime aux administrateurs civils et fixe
les montants de référence applicables aux membres de ce corps. Il est applicable au 1er janvier 2010.
Le second prévoit les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables au
corps des secrétaires administratifs.
Arrêtés du 9 octobre 2009, parus au JO du 11 octobre 2009
La prime de fonctions et de résultats doit remplacer les régimes indemnitaires existants (IFTS,
IEMP, IAT, indemnité de fonctions et de résultats, prime de rendement) de la filière
administrative et des cadres d’emplois assimilés.
Le premier arrêté rend applicable la prime de fonctions et de résultats aux administrateurs
territoriaux dès le 1er janvier 2010 dans la mesure où le corps de référence pour le régime
indemnitaire de ce cadre d’emplois est celui des administrateurs civils.
Quant au second arrêté, il a vocation à concerner les rédacteurs, les animateurs et les éducateurs
des activités physiques et sportives territoriaux à compter de la publication de l’arrêté prévoyant
le bénéfice de la prime de fonctions et de résultats aux secrétaires administratifs du ministère de
l’intérieur affectés en préfecture, fonctionnaires de l’Etat pris en référence pour le régime
indemnitaire des membres de ces cadres d’emplois.
Deux arrêtés poursuivent la mise en place de la prime de fonctions et de résultats dans les
administrations de l’Etat. Le premier prévoit l’extension de la prime aux administrateurs civils et fixe
les montants de référence applicables aux membres de ce corps. Il est applicable au 1er janvier 2010.
Le second prévoit les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables au
corps des secrétaires administratifs.
Arrêtés du 9 octobre 2009, parus au JO du 11 octobre 2009
La prime de fonctions et de résultats doit remplacer les régimes indemnitaires existants (IFTS,
IEMP, IAT, indemnité de fonctions et de résultats, prime de rendement) de la filière
administrative et des cadres d’emplois assimilés.
Le premier arrêté rend applicable la prime de fonctions et de résultats aux administrateurs
territoriaux dès le 1er janvier 2010 dans la mesure où le corps de référence pour le régime
indemnitaire de ce cadre d’emplois est celui des administrateurs civils.
Quant au second arrêté, il a vocation à concerner les rédacteurs, les animateurs et les éducateurs
des activités physiques et sportives territoriaux à compter de la publication de l’arrêté prévoyant
le bénéfice de la prime de fonctions et de résultats aux secrétaires administratifs du ministère de
l’intérieur affectés en préfecture, fonctionnaires de l’Etat pris en référence pour le régime
indemnitaire des membres de ces cadres d’emplois.
