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La négligence dont a fait preuve un agent technique territorial affecté à la direction de la
communication et des relations publiques d’une commune ayant conduit à une insuffisance
d’affichage de l’arrêté soumettant à enquête publique le projet local d’urbanisme (4 des 21
panneaux de la ville ne comportaient pas cette affichage) constitue un manquement aux obligations
découlant de ses fonctions et donc une faute passible d’une sanction disciplinaire. Pour s’exonérer de
cette faute, l’intéressé ne pouvait soutenir que les affiches étaient systématiquement arrachées dans
certains secteurs de la ville.
Toutefois, au vu des circonstances de l’espèce (absence de sanction antérieure, gravité limitée de la
faute notamment), la sanction d’exclusion temporaire de fonctions de trois jours sans sursis est, selon
le juge administratif, manifestement disproportionnée.
CAA Versailles n° 07VE02992 du 7 mai 2009, M M.
Un agent technique chargé, dans une usine d’incinération, de l’alimentation des fours ainsi que de la
surveillance et du réglage des installations en cas de dysfonctionnement a, avec son coéquipier, quitté
la salle de contrôle des installations de l’usine pour dérober des produits alimentaires dans la
cafétéria du bâtiment administratif, avec l’aide d’une clé frauduleusement obtenue.
Le conseil de discipline de premier degré a proposé qu’il fasse l’objet d’une exclusion temporaire de
fonctions de 5 mois. L’autorité territoriale a cependant décidé de prendre une sanction plus grave et de
révoquer l’intéressé. Le conseil de discipline de recours a confirmé l’avis du conseil de discipline de
premier degré.
Compte tenu des circonstances (absence de réelle mise en danger des installations et d’intention de
nuire, manquement isolé dans le parcours professionnel de l’intéressé, caractère dérisoire du vol), le
juge administratif a considéré que le conseil de discipline de recours n'avait pas commis d'erreur
manifeste d’appréciation dans le choix de la sanction en proposant de substituer une exclusion
temporaire de cinq mois à la révocation.
Par ailleurs, la perte de confiance alléguée par l’employeur ne pouvait légalement justifier, compte
tenu du niveau de responsabilité de cet agent, l’aggravation de la sanction qui avait été proposée par le
conseil de discipline de recours.
CAA Nancy n° 08NC00551 du 7 mai 2009, Syndicat d’études et de réalisation pour le traitement intercommunal des
La négligence dont a fait preuve un agent technique territorial affecté à la direction de la
communication et des relations publiques d’une commune ayant conduit à une insuffisance
d’affichage de l’arrêté soumettant à enquête publique le projet local d’urbanisme (4 des 21
panneaux de la ville ne comportaient pas cette affichage) constitue un manquement aux obligations
découlant de ses fonctions et donc une faute passible d’une sanction disciplinaire. Pour s’exonérer de
cette faute, l’intéressé ne pouvait soutenir que les affiches étaient systématiquement arrachées dans
certains secteurs de la ville.
Toutefois, au vu des circonstances de l’espèce (absence de sanction antérieure, gravité limitée de la
faute notamment), la sanction d’exclusion temporaire de fonctions de trois jours sans sursis est, selon
le juge administratif, manifestement disproportionnée.
CAA Versailles n° 07VE02992 du 7 mai 2009, M M.
Un agent technique chargé, dans une usine d’incinération, de l’alimentation des fours ainsi que de la
surveillance et du réglage des installations en cas de dysfonctionnement a, avec son coéquipier, quitté
la salle de contrôle des installations de l’usine pour dérober des produits alimentaires dans la
cafétéria du bâtiment administratif, avec l’aide d’une clé frauduleusement obtenue.
Le conseil de discipline de premier degré a proposé qu’il fasse l’objet d’une exclusion temporaire de
fonctions de 5 mois. L’autorité territoriale a cependant décidé de prendre une sanction plus grave et de
révoquer l’intéressé. Le conseil de discipline de recours a confirmé l’avis du conseil de discipline de
premier degré.
Compte tenu des circonstances (absence de réelle mise en danger des installations et d’intention de
nuire, manquement isolé dans le parcours professionnel de l’intéressé, caractère dérisoire du vol), le
juge administratif a considéré que le conseil de discipline de recours n'avait pas commis d'erreur
manifeste d’appréciation dans le choix de la sanction en proposant de substituer une exclusion
temporaire de cinq mois à la révocation.
Par ailleurs, la perte de confiance alléguée par l’employeur ne pouvait légalement justifier, compte
tenu du niveau de responsabilité de cet agent, l’aggravation de la sanction qui avait été proposée par le
conseil de discipline de recours.
CAA Nancy n° 08NC00551 du 7 mai 2009, Syndicat d’études et de réalisation pour le traitement intercommunal des
