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Jusqu'au reclassement du 01/12/06 les attachés percevaient le montant de la 2ème catégorie en ce qui concerne l'IFTS. Visiblement on se pose la question depuis ce reclassement si les attachés restent associés à la 2ème catégorie ou passent en 1ère catégorie. Pourriez -vous me donner les textes qui confirment ou pas cette question.
Merci d'avance
Réponse
Bonjour,
Les agents peuvent bénéficier des IFTS, sur la base des décrets du 14 janvier 2002 et arrêtés ministériels du 14 janvier 2002
Pour les agents territoriaux des cadres d'emplois suivants :
filière administrative :
Administrateur, attaché, secrétaire de mairie, rédacteur,
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PUHQ3.htm
Décret n°2002-62 du 14 janvier 2002
Décret relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales.
NOR:FPPA0100151D
version consolidée au 15 janvier 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PUHQ4.htm
Décret n°2002-63 du 14 janvier 2002
Décret relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés.
NOR:FPPA0100153D
version consolidée au 15 janvier 2002
Voir également :
www.cdg87.fr/IMG/pdf/notes_juridiques/regime_indemnitaire/ifts_ihts.pdf
Arrêté ministériel du 14 janvier 2002 + Dossier d’un CDG 87
www.cdg56.fr/docs/1statut/Circulaires/Circulaires06/0615.pdf ( Dossier de 2006 )
www.cdg87.fr/IMG/pdf/notes_juridiques/regime_indemnitaire/regime_indemnitaire.pdf ( MAJ septembre 2006 avec tableau à la fin )
http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_struct_gest_loca/fonc_publ_2/regi_inde_2.html
Attention : depuis la réforme de 2006, la structure et l'échelonnement indiciaire du cadre d'emplois des attachés territoriaux, ainsi que ceux du corps des attachés de préfecture, corps équivalent de la FPE au sens du décret n°91-875 du 6 septembre 1991, ne correspondent plus à ceux du corps des attachés d'administration centrale, qui sert de référence pour la détermination de la catégorie applicable à chaque grade.
Le problème est que l'application de l'arrêté du 14 janvier 2002 permet en principe de verser aux agents relevant du grade d'attaché territorial les IFTS de 1ère catégorie.
Merci d'avance
Réponse
Bonjour,
Les agents peuvent bénéficier des IFTS, sur la base des décrets du 14 janvier 2002 et arrêtés ministériels du 14 janvier 2002
Pour les agents territoriaux des cadres d'emplois suivants :
filière administrative :
Administrateur, attaché, secrétaire de mairie, rédacteur,
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PUHQ3.htm
Décret n°2002-62 du 14 janvier 2002
Décret relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales.
NOR:FPPA0100151D
version consolidée au 15 janvier 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PUHQ4.htm
Décret n°2002-63 du 14 janvier 2002
Décret relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés.
NOR:FPPA0100153D
version consolidée au 15 janvier 2002
Voir également :
www.cdg87.fr/IMG/pdf/notes_juridiques/regime_indemnitaire/ifts_ihts.pdf
Arrêté ministériel du 14 janvier 2002 + Dossier d’un CDG 87
www.cdg56.fr/docs/1statut/Circulaires/Circulaires06/0615.pdf ( Dossier de 2006 )
www.cdg87.fr/IMG/pdf/notes_juridiques/regime_indemnitaire/regime_indemnitaire.pdf ( MAJ septembre 2006 avec tableau à la fin )
http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_struct_gest_loca/fonc_publ_2/regi_inde_2.html
Attention : depuis la réforme de 2006, la structure et l'échelonnement indiciaire du cadre d'emplois des attachés territoriaux, ainsi que ceux du corps des attachés de préfecture, corps équivalent de la FPE au sens du décret n°91-875 du 6 septembre 1991, ne correspondent plus à ceux du corps des attachés d'administration centrale, qui sert de référence pour la détermination de la catégorie applicable à chaque grade.
Le problème est que l'application de l'arrêté du 14 janvier 2002 permet en principe de verser aux agents relevant du grade d'attaché territorial les IFTS de 1ère catégorie.
