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Un agent d’entretien spécialisé affecté dans l’unité de production culinaire d’un centre hospitalier a été licencié pour insuffisance professionnelle.
En l’espèce, ce licenciement se fonde tout d’abord sur une fiche d’appréciation qui révèle que l’intéressé ne respecte pas les règles et travaille à son idée sans être à l’écoute de sa hiérarchie. Ces reproches ont été confirmés par une attestation établie quelques années plus tard, aux termes de laquelle le responsable de l’unité de production culinaire certifie avoir notamment à quatre reprises fait remarquer à l’intéressé son incapacité à observer les règles élémentaires d’hygiène.
De plus cette attestation établit que l’intéressé a quitté plusieurs fois son poste de travail sans autorisation de son supérieur hiérarchique. Ainsi, en l’absence de contestation sérieuse soulevée par l’agent, le juge a considéré le licenciement litigieux comme fondé sur des faits matériellement exacts.
Si le licenciement était en l’espèce irrégulier en raison d’un vice de procédure, il était justifié au fond. Dès lors, l’agent dont le licenciement a été annulé ne peut être indemnisé que du préjudice résultant directement du vice de procédure, évalué à 1.000 euros.
Cour administrative d’appel de Bordeaux 16 octobre 2008, req. n°07BX00526
Pour en savoir plus :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000019674058&fastReqId=309879065&fastPos=1
En l’espèce, ce licenciement se fonde tout d’abord sur une fiche d’appréciation qui révèle que l’intéressé ne respecte pas les règles et travaille à son idée sans être à l’écoute de sa hiérarchie. Ces reproches ont été confirmés par une attestation établie quelques années plus tard, aux termes de laquelle le responsable de l’unité de production culinaire certifie avoir notamment à quatre reprises fait remarquer à l’intéressé son incapacité à observer les règles élémentaires d’hygiène.
De plus cette attestation établit que l’intéressé a quitté plusieurs fois son poste de travail sans autorisation de son supérieur hiérarchique. Ainsi, en l’absence de contestation sérieuse soulevée par l’agent, le juge a considéré le licenciement litigieux comme fondé sur des faits matériellement exacts.
Si le licenciement était en l’espèce irrégulier en raison d’un vice de procédure, il était justifié au fond. Dès lors, l’agent dont le licenciement a été annulé ne peut être indemnisé que du préjudice résultant directement du vice de procédure, évalué à 1.000 euros.
Cour administrative d’appel de Bordeaux 16 octobre 2008, req. n°07BX00526
Pour en savoir plus :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000019674058&fastReqId=309879065&fastPos=1
