Travail le week-end et les jours fériés

Travail le week-end et les jours fériés
En l'absence de texte encadrant ou limitant cette compétence, il appartient à l’autorité territoriale,
agissant en tant que chef de service, de déterminer, dans le respect des dispositions législatives et
réglementaires applicables, notamment, le cas échéant, la délibération fixant la durée du travail des
agents de la collectivité, et en fonction des besoins du service public, les horaires de travail et
obligations de service des personnes placées sous son autorité. L’autorité territoriale peut légalement,
si ces besoins y conduisent et sous la même réserve, prévoir que ces horaires incluent des nuits, des
samedis, des dimanches ou des jours fériés. Le droit au repos les samedis, dimanches et jours fériés
ne constitue pas un élément du statut des fonctionnaires territoriaux.
Dans le cas d’espèce, des tableaux de service mensuels établis par le président du conseil général
prévoyaient qu’un agent affecté au service de gardiennage des parcs départementaux travaille les 8 et
9 avril 2000 (un week-end) ainsi que le 1er juin suivant (un jour férié). L'autorité territoriale était tenue
de procéder à une retenue sur le traitement de l'agent qui ne s'est pas rendu sur son lieu de travail au
cours des trois journées litigieuses.

CE du 2 octobre 2009, n° 312900, Département de la Seine-Saint-Denis