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Annulation de la sanction suite à

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1 Annulation de la sanction suite à le Dim 15 Nov - 22:25

Admin

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Admin
Annulation de la sanction suite à
divers témoignages
L'erreur d'appréciation commise par un
adjudant en accordant crédit aux affirmations
d'un sous-officier sans s'enquérir des
conditions dans lesquelles il avait pu être
procédé à l'opération de reconnaissance et de
ventilation par une équipe réduite à 2 hommes
ne constitue pas en elle seule une faute
professionnelle de nature à justifier une
sanction disciplinaire.
En l'espèce, lors d'un feu de cave, l'adjudant L.
a été chargé de la reconnaissance d'une entrée
d'un immeuble. Une fois arrivé sur les lieux, il
s'y est abstenu, un autre agent lui ayant déclaré
que cette opération avait déjà été réalisée. Il
s'est avéré par la suite qu'une personne était
restée dans cette partie de l'immeuble et avait
inhalé de la fumée. Un blâme a été infligé à
l'agent pour manquement à son obligation
d'obéissance hiérarchique. Cette sanction a
été annulée suite aux divers témoignages
fournis.
 CAA Bordeaux du 15 janvier 2008, n° 06BX00054,
SDIS de G.

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