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Alignement indiciaire pour bénéficier des IHTS
Les mesures réglementaires prises récemment pour la fonction publique d'Etat rendent
nécessaire une réactualisation du décret n° 91-875 qui détermine, pour chaque cadre d'emplois
territorial, son corps de référence à l'Etat.
Il est donc prévu de supprimer la mention du seuil de l'indice brut 380 pour les agents de catégorie B
qui ne pouvaient bénéficier des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) au-delà de
cet indice.
Cette disposition est contraire au décret n° 2007-1630 du 19 novembre 2007 qui a modifié le décret n°
2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux IHTS. La mention du seuil de l'indice brut 380 y a été
supprimée afin de permettre à l'ensemble des agents de catégorie B de pouvoir bénéficier de cette
indemnité.
Cette disposition s'appliquant, en vertu du principe de parité, aux agents territoriaux dont le corps de
référence perçoit cette indemnité, il y a lieu de mettre à jour le décret du 6 septembre 1991 afin de
prendre en compte cette modification.
Les mesures réglementaires prises récemment pour la fonction publique d'Etat rendent
nécessaire une réactualisation du décret n° 91-875 qui détermine, pour chaque cadre d'emplois
territorial, son corps de référence à l'Etat.
Il est donc prévu de supprimer la mention du seuil de l'indice brut 380 pour les agents de catégorie B
qui ne pouvaient bénéficier des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) au-delà de
cet indice.
Cette disposition est contraire au décret n° 2007-1630 du 19 novembre 2007 qui a modifié le décret n°
2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux IHTS. La mention du seuil de l'indice brut 380 y a été
supprimée afin de permettre à l'ensemble des agents de catégorie B de pouvoir bénéficier de cette
indemnité.
Cette disposition s'appliquant, en vertu du principe de parité, aux agents territoriaux dont le corps de
référence perçoit cette indemnité, il y a lieu de mettre à jour le décret du 6 septembre 1991 afin de
prendre en compte cette modification.
