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Les agents appartenant aux cadres d’emplois

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Les agents appartenant aux cadres d’emplois de la fonction publique territoriale doivent disposer des mêmes possibilités de détachement que celles offertes aux agents appartenant aux corps de la fonction publique de l’Etat ou de la fonction publique hospitalière.

De plus, aucune disposition ni aucun principe n’interdit de prévoir que le détachement dans un corps ou un cadre d’emplois est subordonné soit à une équivalence de niveau entre ce corps ou ce cadre et le corps ou le cadre dont l’agent est originaire, soit à la détention d’une expérience ou d’une technicité particulière.

CE 8 avril 2009 req. n°315227

Pour en savoir plus :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000020541195&fastReqId=1111484238&fastPos=1

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