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DOSSIER INDIVIDUEL

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1 DOSSIER INDIVIDUEL le Mar 10 Nov - 3:06

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DOSSIER INDIVIDUEL
NOTATION

Demande de retrait de pièces du dossier individuel – Rapports établis en vue de la notation – Pièces intéressant directement la situation administrative de l’agent.
Lettre d’information juridique, n°136, juin 2009, pp. 22-23.

Commentant le jugement du 3 avril 2009, Mlle B. C/ Recteur de l’académie de Nice, req. n°0505097, par lequel le tribunal administratif de Nice a jugé que des rapports établis en vue, notamment, de la notation annuelle et rendant compte d’une situation conflictuelle ne contenaient aucun propos injurieux ou diffamatoire et n’avaient pas à être retirés du dossier de l’agent, cette chronique fait le point sur la jurisprudence antérieure relative au retrait de pièces du dossier, la demande devant être détaillée, et rapproche ce jugement de décisions antérieures concernant des pièces relatives à la manière de servir des agents.

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