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L'arrêté sur l'indemnité forfaitaire pour travaux supplément

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L'arrêté sur l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales (IFTS) s'applique-t-il aux territoriaux ?
Les administrateurs territoriaux s’interrogent sur les conséquences de l’arrêté publié au Journal officiel de mercredi dernier (1), modifiant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales (IFTS).
Ils estiment que, selon le principe dit de "parité" entre les fonctions publiques d'Etat et territoriale, ces montants ont vocation à s'appliquer aux fonctionnaires territoriaux, notamment aux administrateurs.
Cependant, notent-ils, pour l'heure, cet arrêté ne peut s'appliquer en l'état et immédiatement aux administrateurs territoriaux.
En effet, comme l'indique cet arrêté, il n'y a plus pour les administrateurs civils que deux types d’indemnité IFTS : celle des « administrateurs » et celle des « administrateurs hors classe ».
Or, explique l’un d’entre eux, la « transposition » de la modification du corps des administrateurs civils au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux, qui a, elle aussi, reçu un avis favorable du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) et qui prévoit notamment la fusion des 2e et 1re classes en un seul grade, n'est toujours pas publiée.
Cet administrateur territorial estime donc qu'il y a lieu d'attendre que cette modification statutaire passe pour appliquer les taux définis dans l'arrêté du 26 mai 2003 paru au Journal officiel du 11 juin 2003. Sauf, dit-il, à « tenter » l'application de ces taux qui, selon les calculs qu’il a effectués, donneraient pour les administrateurs des 2e et 1re classes un taux moyen de 3 494,98 euros par an (contre, respectivement et après actualisation de l'arrêté de janvier 2002, les sommes de 2 054,45 et 2794,98 euros par an) et, pour les hors classe, 4 221,33 euros par an (contre, après actualisation, la somme de 3 521,33 euros par an). Au risque, bien sûr, d'être rattrapé par le contrôle de légalité.

(1) Arrêté du 26 mai 2003 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales, JO du 11 juin 2003.


</FONT>des administrations centrales (IFTS) s'applique-t-il aux territoriaux ?
Les administrateurs territoriaux s’interrogent sur les conséquences de l’arrêté publié au Journal officiel de mercredi dernier (1), modifiant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales (IFTS).
Ils estiment que, selon le principe dit de "parité" entre les fonctions publiques d'Etat et territoriale, ces montants ont vocation à s'appliquer aux fonctionnaires territoriaux, notamment aux administrateurs.
Cependant, notent-ils, pour l'heure, cet arrêté ne peut s'appliquer en l'état et immédiatement aux administrateurs territoriaux.
En effet, comme l'indique cet arrêté, il n'y a plus pour les administrateurs civils que deux types d’indemnité IFTS : celle des « administrateurs » et celle des « administrateurs hors classe ».
Or, explique l’un d’entre eux, la « transposition » de la modification du corps des administrateurs civils au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux, qui a, elle aussi, reçu un avis favorable du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) et qui prévoit notamment la fusion des 2e et 1re classes en un seul grade, n'est toujours pas publiée.
Cet administrateur territorial estime donc qu'il y a lieu d'attendre que cette modification statutaire passe pour appliquer les taux définis dans l'arrêté du 26 mai 2003 paru au Journal officiel du 11 juin 2003. Sauf, dit-il, à « tenter » l'application de ces taux qui, selon les calculs qu’il a effectués, donneraient pour les administrateurs des 2e et 1re classes un taux moyen de 3 494,98 euros par an (contre, respectivement et après actualisation de l'arrêté de janvier 2002, les sommes de 2 054,45 et 2794,98 euros par an) et, pour les hors classe, 4 221,33 euros par an (contre, après actualisation, la somme de 3 521,33 euros par an). Au risque, bien sûr, d'être rattrapé par le contrôle de légalité.

(1) Arrêté du 26 mai 2003 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales, JO du 11 juin 2003.

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